Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) se modernise

Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s’appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C’est d’abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d’un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer. Le DAFN ne concerne que les bateaux de 7 m et plus.

En 2022 le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) se modernise. Ci dessous la lettre du Ministre de la Mer.

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