Statuts et règlement intérieur

Statuts

Retrouvez ci-dessous les statuts de l’association.

Merci de prendre connaissance de ces statuts avant toute inscription

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STATUTS

TITRE I – Dénomination, objet, siège, durée, moyens d'actions

Article 1

Dénomination

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation :

« Association des Plaisanciers du Port du Crouesty, dite communément APPC ».

Statuts

Article 2

Objet

Cette Association a pour objet de :

  1. Défendre les intérêts des plaisanciers dans le cadre de leur activité de plaisanciers
  2. Représenter les adhérents auprès des différentes instances
  3. Étudier et rechercher des solutions, en concertation avec les autorités concernées, à tous les problèmes posés par l’utilisation des installations du Port du Crouesty, ports à flot ou à sec
  4. Proposer des activités liées au domaine maritime
  5. Contribuer à la sensibilisation sur la sécurité des plaisanciers
  6. Adhérer à toute Association ou Fédération d’Associations répondant à ces objets
  7. Organiser des rencontres conviviales et développer des relations entre ses adhérents
  8. La promotion du respect de l’environnement
Statuts

Article 3

Siège

Le siège social est à la Maison des Associations d’Arzon :
13 rue de la Gendarmerie 56640 ARZON.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.

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Article 4

Durée

La durée de l’Association est illimitée.
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Article 5

Moyens d'actions

  •  Pour remplir son objet, l’Association met en œuvre tous les moyens et outils nécessaires à son bon fonctionnement et encouragera ses membres sur l’échange de leurs expériences.
  • Elle s’informe et effectue toute démarche ou s’associe à toute démarche, auprès des autorités responsables. Elle représente les adhérents auprès des différentes instances et notamment devant le Conseil Portuaire. À cette fin ses représentants pourront participer aux instances décisionnelles de concertation avec les pouvoirs publics.
  • Si nécessaire elle entreprend toute action judiciaire après accord obtenu auprès des adhérents
TITRE II – Membres, ressources, perte de la qualité de membre

Article 6

Membres

Les membres de l’association se conforment aux statuts de l’association.
L’Association se compose :

  • De membres actifs
    Peuvent être membres actifs de l’Association les titulaires d’un contrat quel qu’il soit auprès du Port du Crouesty (CPM) et leurs copropriétaires, à jour de leurs cotisations et qui adhérent aux présents statuts.

  • De membres bienfaiteurs.
    Pour être membre bienfaiteur, il faut faire un don à l’Association.

  • De membres d’honneur
    Sont membres d’honneur les personnes qui ont œuvré dans l’intérêt supérieur pour l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.

Seuls les membres actifs sont habilités à voter lors des Assemblées.

Statuts

Article 7

Cotisations

La cotisation pour l’année civile est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Son renouvellement est payable chaque année, au plus tard le 15 mars sur appel de cotisation envoyé en début d’année.

Le Conseil d’Administration propose pour approbation à l’Assemblée Générale le montant de la cotisation pour l’année suivante.

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Article 8

Autres ressources

Outre les cotisations des adhérents, les ressources de l’Association peuvent provenir :

  • Des dons éventuels, des subventions versées par l’État, les Régions, les Départements, les Communes ou autres Collectivités ou organismes.

  • Des recettes provenant de l’organisation par l’association de manifestations à caractère nautique, dérivés ou annexés, et de la vente de produits divers participant à faire connaître l’Association.
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Article 9

Perte de la qualité de membre

  • La démission,
  • Le décès,
  • Le non renouvellement de l’adhésion,
  • Le non paiement de la cotisation annuelle,
  • Tout motif grave allant à l’encontre des intérêts de l’Association, la radiation est proposée par le Conseil d’Administration et décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE III – Administration et fonctionnement

Article 10

Le conseil d'administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 11 membres élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans, par tirage au sort (voir article 20). Un seul représentant par bateau peut être élu au Conseil d’Administration.

Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En cas de vacance, si le seuil de 5 membres n’est plus atteint, les adhérents seront invités en Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement. Cette Assemblée Générale devra se réunir dans les trois mois.

Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des membres remplacés.

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Article 11

Composition du bureau

Tous les ans, dans le cadre du renouvellement de confiance, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président, dont le nombre de mandats est limité à 2 mandats successifs.
  • un vice président
  • un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
  • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

En cas d’impossibilité pour le président d’assurer ses fonctions, son intérim est assuré par le vice-président ou toute personne du bureau désignée.

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Article 12

Pouvoirs - Conseils d'administration

Le Conseil d’Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, sans toutefois pouvoir engager la responsabilité civile de celle-ci à l’égard des tiers sans l’aval de l’Assemblée Générale.

Il est chargé de mettre en application les décisions votées en Assemblée Générale selon le principe de la souveraineté des adhérents.

Il peut déléguer les pouvoirs qu’il détient, pour des cas particuliers, à l’un (délégué) ou plusieurs (groupes de travail) de ses membres.

Les délégués ou groupes de travail réfèrent régulièrement au Bureau et rendent compte au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration établit, si nécessaire, un règlement intérieur, soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, fixant les conditions de fonctionnement de l’Association.

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Article 12

Pouvoirs
Le bureau

Le Président assure la représentativité de l’Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il dispose d’une délégation de pouvoirs pour négocier et signer les actes courants engageant l’Association, préside les réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée  Générale.  

Il a qualité pour saisir la justice ou les autorités de contrôle, après accord du Conseil d’Administration et des adhérents convoqués à cet effet en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Vice – Président  assiste le Président avec comme objectif une communauté et une continuité d’action et de représentation.

Le Secrétaire assure les tâches administratives, à savoir essentiellement la correspondance, il est chargé d’établir les convocations, de rédiger les comptes-rendus du bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale, assure la tenue et la maintenance des archives.

Le Trésorier gère les finances de l’Association, encaisse les recettes, enregistre et règle les dépenses, effectue la tenue des comptes, établit et maintien l’inventaire des biens, tient à jour le fichier des adhérents, procède à l’appel des cotisations et prépare le budget prévisionnel. Il est l’interlocuteur auprès de l’organisme bancaire.

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Article 13

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration

  • Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
  • La convocation envoyée par voie électronique au moins 15 jours à l’avance, sauf cas d’urgence motivée, est accompagnée d’un ordre du jour.
  • Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration, chacun ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir.
  • Pour délibérer valablement le quorum se doit d’être atteint (soit la moitié plus un du nombre d’administrateurs présents ou représentés).
  • Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
  • Un compte rendu est établi puis diffusé aux membres du Conseil d’Administration et conservé en archives de l’association.

Le Bureau

Le Bureau se réunit ou se consulte régulièrement en fonction des nécessités.

Un bilan des actions principales est diffusé aux membres du Conseil d’Administration et si nécessaire aux adhérents.

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Article 14

Rémunération

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération en retour des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls des remboursements de frais réels, encourus pour des missions ou des achats de fournitures, confiés et validés par le Conseil d’Administration peuvent être effectués.

TITRE IV – Assemblées générales

Article 15

Assemblée générale ordinaire

  • Les adhérents, à jour de leur cotisation, se réunissent une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire à une date fixée par le Conseil d’Administration.
  • L’Assemblée Générale est l’instance décisionnaire de l’APPC.
  • Une Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire et notamment sur la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.
  • Le vote par procuration est admis, le nombre de pouvoir est limité à 3 par adhérent.
  • 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour, préparé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations adressées par courrier électronique.
  • Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée générale. Il présente le rapport d’activité et d’orientation, le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
  • Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • L’Assemblée Générale adopte le programme d’activité et le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement et/ou remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
  • Tout candidat à cette élection devra se déclarer conformément à la date mentionnée sur la convocation.
  • Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être soumis au vote.
  • Si nécessité, en cas d’urgence, un point nouveau pourra être ajouté à l’ordre du jour en début de séance, après validation par vote à majorité simple des adhérents présents
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Article 16

Assemblée générale extraordinaire

Une  Assemblée Générale Extraordinaire doit être réunie si l’ordre du jour prévoit :

  • Une modification des statuts,
  • Une fusion avec un autre organisme
  • Ou pour toute situation nécessitant la consultation des adhérents
  • Une dissolution de l’Association existante.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur la demande du Conseil d’Administration, ou sur la demande au moins de la moitié plus un des membres actifs de l’Association, suivant les modalités énoncées à l’article 17.

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Article 17

Convocations des assemblées

Les membres de l’Association sont convoqués par le Président au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion par courrier électronique via les informations données par les membres sur leur fiche d’inscription.

L’ordre du jour est annexé à la convocation

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Article 18

Candidatures au Conseil d'administration

  • Le Conseil d’Administration sortant peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire une liste de candidats au Conseil d’Administration.
  • Tout membre actif, adhérant aux présents statuts et à jour de sa cotisation à la date de l’Assemblée peut faire acte de candidature au Conseil d’Administration, au plus tard selon les précisions mentionnées sur la convocation à l’Assemblée Générale.
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Article 19

Quorum

  • L’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire doit comprendre, présents ou représentés, au moins la moitié plus un des membres actifs à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée.
  • Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire est de nouveau convoquée ultérieurement et cette fois peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
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Article 20

Déroulement des votes et délégations

Élection au Conseil d’Administration :

  • Lors de l’élection au Conseil d’Administration, il est procédé au remplacement du tiers sortant.
  • En cas d’inapplication de la règle du tiers, un tirage au sort désigne le ou les titulaires ajustant le tiers sortant.
  • À la première élection, ou lors d’une nouvelle élection d’ensemble, les tiers sortants sont tirés au sort et sont affectés : aux  mandats de trois ans, puis de deux ans,  puis d’un an.
  • Si plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration démissionne, il est procédé à une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par le Président ou le cas échéant le doyen d’âge du Conseil d’Administration.
  • Le nouveau Conseil d’Administration voit les durées de ses mandats diminuer pour retomber sur l’échéance annuelle.

Votes :

  • Seuls les membres actifs de l’Association disposent d’une voix délibérative (voir article 6).
  • Le nombre de pouvoirs est limité à trois par adhérent.
  • Les pouvoirs en blanc sont autorisés et attribués par la présidence.
  • Le vote se fait à main levée sauf si un adhérent de l’Assemblée demande le recours au vote à bulletin secret.

Majorités

  • Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés sauf en cas de modification des statuts ou de dissolution.
  • Dans ces deux derniers cas, relevant d’une Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.
TITRE V – Liquidation

Article 21

Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant des objectifs similaires.

Règlement Intérieur

Article 1

Déroulement des votes et délégations

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de l’Assemblée Générale 2021.

Si nécessaire, toute modification ou article complémentaire ultérieurs seront soumis à l’approbation des adhérents lors de la tenue de l’Assemblée Générale annuelle.

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Article 2

Application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association sans exception. Le règlement intérieur vient préciser les modalités d’application des Statuts et qu’en cas de divergence, les statuts restent prioritaires.

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Article 3

Membres

En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à respecter les statuts et l’esprit de l’Association.

Tout adhèrent reconnaît avoir eu connaissance des statuts, du règlement intérieur et déclare les accepter.

Tout adhérent s’engage à acquitter dans les délais prescrits la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Tout adhèrent doit être porteur d’une assurance «  Responsabilité Civile » à titre personnel le couvrant pour les différentes activités auxquelles il pourra participer au sein et/ ou en lien avec la vie de l’Association.

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Article 4

Droit à l’image et diffusion

Des photos ou vidéos peuvent être prises à diverses occasions de la vie et des activités de l’Association (ateliers, moments de convivialité, assemblées …)

Pour information aux adhérents, elles peuvent être diffusées sur le site de l’APPC ou autre support internet ou via la presse.

 

Toute personne n’adhérant pas à ce principe doit en informer la Présidence de l’APPC par courrier ou courriel.

Les images fournies par les membres de l’APPC le sont à titre gracieux à l’Association, les autres font l’objet d’un abandon de droits.

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Article 5

Communication

Périmètre de la communication :

Taches et actions internes et externes de communication (presse, site internet, salons-évènementiels, toute communication aux adhérents, communications à toute autorité externe à l’association …)

La communication est assurée par un Groupe de Travail défini par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est seul habilité à diffuser l’information et toute communication à destination des membres de l’Association.

L’information peut se faire notamment via le site de l’Association, via des courriers, courriels et articles de presse ou autres supports.

Les publications qui engagent l’image et la politique de l’Association sont soumises à la validation du bureau.

Les informations données par les adhérents lors de leur inscription, répertoriées dans le fichier adhérents, sont communiquées si besoin dans le cadre des missions de l’association aux administrateurs ou adhérents concernés conformément à la RGPD et aux recommandations de la CNIL. Ces personnes s’engagent à détruire ces données dès qu’ils sortiront du conseil d’administration ou qu’elles auront mis fin à leur activité au sein de l’association.

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Article 6

Assemblée Générale

En accord ou sur proposition du Conseil d’Administration, la Présidence peut procéder à des invitations. Chaque invité reste dans son domaine de compétences et ne prend pas part aux décisions.

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Article 7

Conseil d’Administration

Organe de propositions, il définit les orientations de l’Association.

Indépendamment de la répartition des activités et des responsables associés, tous les administrateurs peuvent débattre sur tous les sujets.

Les administrateurs sont particulièrement actifs dans l’élargissement des adhésions.

Les administrateurs qui le souhaitent peuvent se voir confier une mission spécifique ponctuelle ou permanente dans un domaine donné s’inscrivant dans les objectifs de l’Association tels que définis dans les statuts.

Le Conseil d’administration est habilité à consulter des personnes et organismes permettant une collaboration constructive au service de l’Association et des adhérents.

Des invités experts dans un domaine d’activité lié aux missions de l’APPC peuvent être invités lors d’un Conseil d’Administration. Ils interviennent sur leur seul domaine de compétences et ne prennent pas part aux décisions.

Tout membre du Conseil d’Administration souhaitant présenter sa démission en cours de mandat devra le faire par écrit.

 

Élections :

  • Les candidatures doivent parvenir dans les délais mentionnés sur la convocation à l’Assemblée Générale.
  • Le Conseil d’Administration se réserve le droit de ne pas accepter une candidature si elle est jugée contraire aux intérêts ou à l’éthique de l’Association.

Cette décision sera prise à la suite des délibérations du Conseil d’Administration.

 

  • Réunion avec un organisme extérieur à l’Association : D’une façon générale et dans la mesure du possible, deux administrateurs assistent aux réunions associant des personnes d’organismes extérieurs à l’APPC.
  • Ateliers de travail :

Le Conseil d’Administration peut décider de créer les groupes de travail qu’il estime utiles à la préparation des décisions ou à l’amélioration des connaissances sur un thème donné.

Un animateur est désigné parmi les membres du Groupe de Travail pour en organiser et conduire librement l’activité, ceci selon la façon qu’il juge la plus productive.

 

Le Groupe de Travail partage l’avancement du projet avec les membres du Conseil d’Administration non concernés dans le Groupe de Travail à des étapes significatives. Le Conseil d’Administration se prononce sur le rapport final du Groupe de Travail et statue sur les propositions qu’il contient.

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Article 8

Le bureau

Le bureau s’efforce de mettre en application les objectifs définis et retenus par le Conseil d’Administration. Il assure le bon fonctionnement de l’Association et règle les affaires courantes. Il veille à la diffusion des informations à l’ensemble des administrateurs.

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Article 9

Commissions - Ateliers Activités

Tout membre à jour de sa cotisation peut participer à une ou plusieurs commissions.

Chaque commission désigne un ou deux référents.

Ateliers : Un nombre limité de participants et/ou une participation financière peuvent être demandés par les organisateurs.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de définir les modalités pour chacune des manifestations.

Un travail en tandem sur la plupart des activités est privilégié.

Toutes les activités et tâches sont sous la tutelle de la Présidence.

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Article 10

Activité d’un webmaster interne à l’association (administrateur ou membre adhérent)

  • L’APPC est propriétaire de son site, de tous les fichiers et contenus créés pour le site, y compris logos, images base de données des adhérents, et de tout abonnement et référencement, et tous éléments nécessaires à son bon fonctionnement.
  • Le webmaster détient et gère les codes confidentiels nécessaires à l’administration et la maintenance du site Internet. A chaque mise à jour, il en adresse immédiatement copie confidentielle pour sauvegarde au secrétaire de l’association. Si le secrétaire est webmaster, cet envoi est fait au président(e). Ces modalités de transmission ne pourront être modifiées qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.
  • Le webmaster assure la maintenance et la mise à jour du site internet de l’association ; il peut faire toute proposition pour en améliorer l’utilité et l’attractivité.

Les documents sont présentés sur le site après visa du Président, et/ou du Conseil d’administration. Un contrat écrit est à privilégier entre l’APPC et le webmaster qui intègre, en autres, les règles ci-dessus.

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