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Retrouvez ci-dessous les statuts de l’association.
Merci de prendre connaissance de ces statuts avant toute inscription
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de l’Assemblée Générale 2021.
Si nécessaire, toute modification ou article complémentaire ultérieurs seront soumis à l’approbation des adhérents lors de la tenue de l’Assemblée Générale annuelle.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association sans exception. Le règlement intérieur vient préciser les modalités d’application des Statuts et qu’en cas de divergence, les statuts restent prioritaires.
En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à respecter les statuts et l’esprit de l’Association.
Tout adhèrent reconnaît avoir eu connaissance des statuts, du règlement intérieur et déclare les accepter.
Tout adhérent s’engage à acquitter dans les délais prescrits la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Tout adhèrent doit être porteur d’une assurance « Responsabilité Civile » à titre personnel le couvrant pour les différentes activités auxquelles il pourra participer au sein et/ ou en lien avec la vie de l’Association.
Des photos ou vidéos peuvent être prises à diverses occasions de la vie et des activités de l’Association (ateliers, moments de convivialité, assemblées …)
Pour information aux adhérents, elles peuvent être diffusées sur le site de l’APPC ou autre support internet ou via la presse.
Toute personne n’adhérant pas à ce principe doit en informer la Présidence de l’APPC par courrier ou courriel.
Les images fournies par les membres de l’APPC le sont à titre gracieux à l’Association, les autres font l’objet d’un abandon de droits.
Périmètre de la communication :
Taches et actions internes et externes de communication (presse, site internet, salons-évènementiels, toute communication aux adhérents, communications à toute autorité externe à l’association …)
La communication est assurée par un Groupe de Travail défini par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est seul habilité à diffuser l’information et toute communication à destination des membres de l’Association.
L’information peut se faire notamment via le site de l’Association, via des courriers, courriels et articles de presse ou autres supports.
Les publications qui engagent l’image et la politique de l’Association sont soumises à la validation du bureau.
Les informations données par les adhérents lors de leur inscription, répertoriées dans le fichier adhérents, sont communiquées si besoin dans le cadre des missions de l’association aux administrateurs ou adhérents concernés conformément à la RGPD et aux recommandations de la CNIL. Ces personnes s’engagent à détruire ces données dès qu’ils sortiront du conseil d’administration ou qu’elles auront mis fin à leur activité au sein de l’association.
En accord ou sur proposition du Conseil d’Administration, la Présidence peut procéder à des invitations. Chaque invité reste dans son domaine de compétences et ne prend pas part aux décisions.
Organe de propositions, il définit les orientations de l’Association.
Indépendamment de la répartition des activités et des responsables associés, tous les administrateurs peuvent débattre sur tous les sujets.
Les administrateurs sont particulièrement actifs dans l’élargissement des adhésions.
Les administrateurs qui le souhaitent peuvent se voir confier une mission spécifique ponctuelle ou permanente dans un domaine donné s’inscrivant dans les objectifs de l’Association tels que définis dans les statuts.
Le Conseil d’administration est habilité à consulter des personnes et organismes permettant une collaboration constructive au service de l’Association et des adhérents.
Des invités experts dans un domaine d’activité lié aux missions de l’APPC peuvent être invités lors d’un Conseil d’Administration. Ils interviennent sur leur seul domaine de compétences et ne prennent pas part aux décisions.
Tout membre du Conseil d’Administration souhaitant présenter sa démission en cours de mandat devra le faire par écrit.
Élections :
Cette décision sera prise à la suite des délibérations du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décider de créer les groupes de travail qu’il estime utiles à la préparation des décisions ou à l’amélioration des connaissances sur un thème donné.
Un animateur est désigné parmi les membres du Groupe de Travail pour en organiser et conduire librement l’activité, ceci selon la façon qu’il juge la plus productive.
Le Groupe de Travail partage l’avancement du projet avec les membres du Conseil d’Administration non concernés dans le Groupe de Travail à des étapes significatives. Le Conseil d’Administration se prononce sur le rapport final du Groupe de Travail et statue sur les propositions qu’il contient.
Le bureau s’efforce de mettre en application les objectifs définis et retenus par le Conseil d’Administration. Il assure le bon fonctionnement de l’Association et règle les affaires courantes. Il veille à la diffusion des informations à l’ensemble des administrateurs.
Tout membre à jour de sa cotisation peut participer à une ou plusieurs commissions.
Chaque commission désigne un ou deux référents.
Ateliers : Un nombre limité de participants et/ou une participation financière peuvent être demandés par les organisateurs.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de définir les modalités pour chacune des manifestations.
Un travail en tandem sur la plupart des activités est privilégié.
Toutes les activités et tâches sont sous la tutelle de la Présidence.
Les documents sont présentés sur le site après visa du Président, et/ou du Conseil d’administration. Un contrat écrit est à privilégier entre l’APPC et le webmaster qui intègre, en autres, les règles ci-dessus.