Statuts et réglement intérieur

Statuts

Retrouvez ci-dessous les statuts de l’association.

Merci de prendre connaissance de ces statuts avant toute inscription

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Article 1

Dénomination

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation :

« Association des Plaisanciers du Port du Crouesty, dite communément APPC ».

Statuts

Article 2

Objet

Cette Association a pour objet de :

  1. Défendre les intérêts des plaisanciers dans le cadre de leur activité de plaisanciers
  2. Représenter les adhérents auprès des différentes instances
  3. Étudier et rechercher des solutions, en concertation avec les autorités concernées, à tous les problèmes posés par l’utilisation des installations du Port du Crouesty, ports à flot ou à sec
  4. Proposer des activités liées au domaine maritime
  5. Contribuer à la sensibilisation sur la sécurité des plaisanciers
  6. Adhérer à toute Association ou Fédération d’Associations répondant à ces objets
  7. Organiser des rencontres conviviales et développer des relations entre ses adhérents
Statuts

Article 3

Siège

Le siège social est fixé à la :

Maison des Associations d’Arzon
13 rue de la Gendarmerie 56640 ARZON.

Il pourra être fixé par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.

Statuts

Article 4

Durée

La durée de l’Association est illimitée.
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Article 5

Moyens d'actions

  •  Pour remplir son objet, l’Association met en œuvre tous les moyens et outils nécessaires à son bon fonctionnement et encouragera ses membres sur l’échange de leurs expériences.
  • Elle s’informe et effectue toute démarche ou s’associe à toute démarche, auprès des autorités responsables. Elle représente les adhérents auprès des différentes instances et notamment devant le Conseil Portuaire. À cette fin ses représentants pourront participer aux instances décisionnelles de concertation avec les pouvoirs publics.
  • Si nécessaire elle entreprend toute action judiciaire après accord obtenu auprès des adhérents
TITRE II – Membres, ressources, perte de la qualité de membre

Article 6

Membres

Les membres de l’association se conforment aux statuts de l’association.
L’Association se compose :

  • De membres actifs
    Peuvent être membres actifs de l’Association les titulaires d’un contrat quel qu’il soit auprès du Port du Crouesty (CPM) et leurs copropriétaires, à jour de leurs cotisations et qui adhérent aux présents statuts.

  • De membres bienfaiteurs.
    Pour être membre bienfaiteur, il faut faire un don à l’Association.

  • De membres d’honneur
    Sont membres d’honneur les personnes qui ont œuvré dans l’intérêt supérieur pour l’Association. Ils sont dispensés de cotisations.

Seuls les membres actifs sont habilités à voter lors des Assemblées.

Statuts

Article 7

Cotisations

La cotisation pour l’année civile est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle est payable chaque année, au plus tard à la date de l’Assemblée Générale de l’année.

Le Conseil d’Administration propose pour approbation à l’Assemblée Générale le montant de la cotisation pour l’année suivante.

Après paiement, chaque adhérent reçoit une carte attestant son adhésion à l’Association donnant le droit de vote et de participation aux activités de l’Association.

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Article 8

Autres ressources

Outre les cotisations des adhérents, les ressources de l’Association peuvent provenir :

  • Des dons éventuels, des subventions versées par l’État, les Régions, les Départements, les Communes ou autres Collectivités ou organismes.

  • Des recettes provenant de l’organisation par l’association de manifestations à caractère nautique, dérivés ou annexés, et de la vente de produits divers participant à faire connaître l’Association.
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Article 9

Perte de la qualité de membre

  • La démission,
  • Le décès,
  • Le non renouvellement de l’adhésion,
  • Le non paiement de la cotisation annuelle,
  • Tout motif grave allant à l’encontre des intérêts de l’Association, la radiation est proposée par le Conseil d’Administration et décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE III – Administration et fonctionnement

Article 10

Le conseil d'administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 11 membres élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans, par tirage au sort (voir article 20).

Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En cas de vacance, si le seuil de 5 membres n’est plus atteint, les adhérents seront invités en Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement. Cette Assemblée Générale devra se réunir dans les trois mois.

Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des membres remplacés.

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Article 11

Composition du bureau

Tous les ans, dans le cadre du renouvellement de confiance, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président, dont le nombre de mandats est limité à 2 mandats successifs.
  • un vice président
  • un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
  • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

En cas d’impossibilité pour le président d’assurer ses fonctions, son intérim est assuré par le vice-président ou toute personne du bureau désignée.

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Article 12

Pouvoirs - Conseils d'administration

Le Conseil d’Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, sans toutefois pouvoir engager la responsabilité civile de celle-ci à l’égard des tiers sans l’aval de l’Assemblée Générale.

Il est chargé de mettre en application les décisions votées en Assemblée Générale selon le principe de la souveraineté des adhérents.

Il peut déléguer les pouvoirs qu’il détient, pour des cas particuliers, à l’un (délégué) ou plusieurs (groupes de travail) de ses membres.

Les délégués ou groupes de travail réfèrent régulièrement au Bureau et rendent compte au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration établit, si nécessaire, un règlement intérieur, soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, fixant les conditions de fonctionnement de l’Association.

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Article 12

Pouvoirs
Le bureau

Le Président assure la représentativité de l’Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il dispose d’une délégation de pouvoirs pour négocier et signer les actes courants engageant l’Association, préside les réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée  Générale.  

Il a qualité pour saisir la justice ou les autorités de contrôle, après accord du Conseil d’Administration et des adhérents convoqués à cet effet en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le Vice – Président  assiste le Président avec comme objectif une communauté et une continuité d’action et de représentation.

Le Secrétaire assure les tâches administratives, à savoir essentiellement la correspondance, il est chargé d’établir les convocations, de rédiger les comptes-rendus du bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale, assure la tenue et la maintenance des archives et prend une part active dans la communication.

Le Trésorier gère les finances de l’Association, encaisse les recettes, enregistre et règle les dépenses, effectue la tenue des comptes, établit et maintien l’inventaire des biens, tient à jour le fichier des adhérents, procède à l’appel des cotisations et prépare le budget prévisionnel. Il est l’interlocuteur auprès de l’organisme bancaire.

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Article 13

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration

  • Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres.
  • La convocation envoyée par voie électronique au moins 15 jours à l’avance, sauf cas d’urgence motivée, est accompagnée d’un ordre du jour.
  • Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration, chacun ne pouvant recevoir plus d’un pouvoir.
  • Pour délibérer valablement le quorum se doit d’être atteint.
  • Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
  • Un compte rendu est établi puis diffusé aux membres du Conseil d’Administration et conservé en archives de l’association.

Le Bureau

Le Bureau se réunit ou se consulte régulièrement en fonction des nécessités.

Un bilan des actions principales est diffusé aux membres du Conseil d’Administration et si nécessaire aux adhérents.

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Article 14

Rémunération

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération en retour des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls des remboursements de frais réels, encourus pour des missions ou des achats de fournitures, confiés et validés par le Conseil d’Administration peuvent être effectués.

TITRE IV – Assemblées générales

Article 15

Assemblée générale ordinaire

  • Les adhérents, à jour de leur cotisation, se réunissent une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire à une date fixée par le Conseil d’Administration.
  • L’Assemblée Générale est l’instance décisionnaire de l’APPC.
  • Une Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire et notamment sur la demande du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins un quart des membres actifs de l’Association.
  • Le vote par procuration est admis, le nombre de pouvoir est limité à 3 par adhérent.
  • 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour, préparé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations adressées par courrier électronique.
  • Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée générale. Il présente le rapport d’activité et d’orientation, le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
  • Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • L’Assemblée Générale adopte le programme d’activité et le budget prévisionnel de l’exercice à venir.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement et/ou remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
  • Tout candidat à cette élection devra se déclarer conformément à la date mentionnée sur la convocation.
  • Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être soumis au vote.
  • Si nécessité, en cas d’urgence, un point nouveau pourra être ajouté à l’ordre du jour en début de séance, après validation par vote à majorité simple des adhérents présents
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Article 16

Assemblée générale extraordinaire

Une  Assemblée Générale Extraordinaire doit être réunie si l’ordre du jour prévoit :

  • Une modification des statuts,
  • Une fusion avec un autre organisme
  • Ou pour toute situation nécessitant la consultation des adhérents
  • Une dissolution de l’Association existante.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur la demande du Conseil d’Administration, ou sur la demande au moins de la moitié plus un des membres actifs de l’Association, suivant les modalités énoncées à l’article 17.

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Article 17

Convocations des assemblées

Les membres de l’Association sont convoqués par le Président au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion par courrier électronique via les informations données par les membres sur leur fiche d’inscription.

L’ordre du jour est annexé à la convocation

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Article 18

Candidatures au Conseil d'administration

  • Le Conseil d’Administration sortant peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire une liste de candidats au Conseil d’Administration.
  • Tout membre actif, adhérant aux présents statuts et à jour de sa cotisation à la date de l’Assemblée peut faire acte de candidature au Conseil d’Administration, au plus tard selon les précisions mentionnées sur la convocation à l’Assemblée Générale.
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Article 19

Quorum

  • L’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire doit comprendre, présents ou représentés, au moins la moitié plus un des membres actifs à jour de leur cotisation au jour de l’Assemblée.
  • Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire est de nouveau convoquée ultérieurement et cette fois peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
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Article 20

Déroulement des votes et délégations

Élection au Conseil d’Administration :

  • Lors de l’élection au Conseil d’Administration, il est procédé au remplacement du tiers sortant et des éventuels postes vacants.
  • Le vote est nominatif, chaque votant étant libre de rayer tout nom d’un membre postulant ou d’ajouter un nom d’un membre éligible.
  • En cas d’inapplication de la règle du tiers, un tirage au sort désigne le ou les titulaires ajustant le tiers sortant.
  • À la première élection, ou lors d’une nouvelle élection d’ensemble, les tiers sortants sont tirés au sort et sont affectés : aux  mandats de trois ans, puis de deux ans,  puis d’un an.
  • Si plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration démissionne, il est procédé à une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par le Président ou le cas échéant le doyen d’âge du Conseil d’Administration.
  • Le nouveau Conseil d’Administration voit les durées de ses mandats diminuer pour retomber sur l’échéance annuelle.

Votes :

  • Seuls les membres actifs de l’Association disposent d’une voix délibérative (voir article 6).
  • Le nombre de pouvoirs est limité à trois par adhérent.
  • Les pouvoirs en blanc sont autorisés.
  • Le vote se fait à main levée sauf si un adhérent de l’Assemblée demande le recours au vote à bulletin secret.

Majorités

  • Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés sauf en cas de modification des statuts ou de dissolution.
  • Dans ces deux derniers cas, relevant d’une Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.
TITRE V – Liquidation

Article 21

Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant des objectifs similaires.
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