Statuts et règlement intérieur

Statuts

Retrouvez ci-dessous les statuts de l’association.

Merci de prendre connaissance de ces statuts avant toute inscription

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Règlement Intérieur

Article 1

Déroulement des votes et délégations

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de l’Assemblée Générale 2021.

Si nécessaire, toute modification ou article complémentaire ultérieurs seront soumis à l’approbation des adhérents lors de la tenue de l’Assemblée Générale annuelle.

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Article 2

Application du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association sans exception. Le règlement intérieur vient préciser les modalités d’application des Statuts et qu’en cas de divergence, les statuts restent prioritaires.

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Article 3

Membres

En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à respecter les statuts et l’esprit de l’Association.

Tout adhèrent reconnaît avoir eu connaissance des statuts, du règlement intérieur et déclare les accepter.

Tout adhérent s’engage à acquitter dans les délais prescrits la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

Tout adhèrent doit être porteur d’une assurance «  Responsabilité Civile » à titre personnel le couvrant pour les différentes activités auxquelles il pourra participer au sein et/ ou en lien avec la vie de l’Association.

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Article 4

Droit à l’image et diffusion

Des photos ou vidéos peuvent être prises à diverses occasions de la vie et des activités de l’Association (ateliers, moments de convivialité, assemblées …)

Pour information aux adhérents, elles peuvent être diffusées sur le site de l’APPC ou autre support internet ou via la presse.

 

Toute personne n’adhérant pas à ce principe doit en informer la Présidence de l’APPC par courrier ou courriel.

Les images fournies par les membres de l’APPC le sont à titre gracieux à l’Association, les autres font l’objet d’un abandon de droits.

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Article 5

Communication

Périmètre de la communication :

Taches et actions internes et externes de communication (presse, site internet, salons-évènementiels, toute communication aux adhérents, communications à toute autorité externe à l’association …)

La communication est assurée par un Groupe de Travail défini par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est seul habilité à diffuser l’information et toute communication à destination des membres de l’Association.

L’information peut se faire notamment via le site de l’Association, via des courriers, courriels et articles de presse ou autres supports.

Les publications qui engagent l’image et la politique de l’Association sont soumises à la validation du bureau.

Les informations données par les adhérents lors de leur inscription, répertoriées dans le fichier adhérents, sont communiquées si besoin dans le cadre des missions de l’association aux administrateurs ou adhérents concernés conformément à la RGPD et aux recommandations de la CNIL. Ces personnes s’engagent à détruire ces données dès qu’ils sortiront du conseil d’administration ou qu’elles auront mis fin à leur activité au sein de l’association.

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Article 6

Assemblée Générale

En accord ou sur proposition du Conseil d’Administration, la Présidence peut procéder à des invitations. Chaque invité reste dans son domaine de compétences et ne prend pas part aux décisions.

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Article 7

Conseil d’Administration

Organe de propositions, il définit les orientations de l’Association.

Indépendamment de la répartition des activités et des responsables associés, tous les administrateurs peuvent débattre sur tous les sujets.

Les administrateurs sont particulièrement actifs dans l’élargissement des adhésions.

Les administrateurs qui le souhaitent peuvent se voir confier une mission spécifique ponctuelle ou permanente dans un domaine donné s’inscrivant dans les objectifs de l’Association tels que définis dans les statuts.

Le Conseil d’administration est habilité à consulter des personnes et organismes permettant une collaboration constructive au service de l’Association et des adhérents.

Des invités experts dans un domaine d’activité lié aux missions de l’APPC peuvent être invités lors d’un Conseil d’Administration. Ils interviennent sur leur seul domaine de compétences et ne prennent pas part aux décisions.

Tout membre du Conseil d’Administration souhaitant présenter sa démission en cours de mandat devra le faire par écrit.

 

Élections :

  • Les candidatures doivent parvenir dans les délais mentionnés sur la convocation à l’Assemblée Générale.
  • Le Conseil d’Administration se réserve le droit de ne pas accepter une candidature si elle est jugée contraire aux intérêts ou à l’éthique de l’Association.

Cette décision sera prise à la suite des délibérations du Conseil d’Administration.

 

  • Réunion avec un organisme extérieur à l’Association : D’une façon générale et dans la mesure du possible, deux administrateurs assistent aux réunions associant des personnes d’organismes extérieurs à l’APPC.
  • Ateliers de travail :

Le Conseil d’Administration peut décider de créer les groupes de travail qu’il estime utiles à la préparation des décisions ou à l’amélioration des connaissances sur un thème donné.

Un animateur est désigné parmi les membres du Groupe de Travail pour en organiser et conduire librement l’activité, ceci selon la façon qu’il juge la plus productive.

 

Le Groupe de Travail partage l’avancement du projet avec les membres du Conseil d’Administration non concernés dans le Groupe de Travail à des étapes significatives. Le Conseil d’Administration se prononce sur le rapport final du Groupe de Travail et statue sur les propositions qu’il contient.

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Article 8

Le bureau

Le bureau s’efforce de mettre en application les objectifs définis et retenus par le Conseil d’Administration. Il assure le bon fonctionnement de l’Association et règle les affaires courantes. Il veille à la diffusion des informations à l’ensemble des administrateurs.

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Article 9

Commissions - Ateliers Activités

Tout membre à jour de sa cotisation peut participer à une ou plusieurs commissions.

Chaque commission désigne un ou deux référents.

Ateliers : Un nombre limité de participants et/ou une participation financière peuvent être demandés par les organisateurs.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de définir les modalités pour chacune des manifestations.

Un travail en tandem sur la plupart des activités est privilégié.

Toutes les activités et tâches sont sous la tutelle de la Présidence.

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Article 10

Activité d’un webmaster interne à l’association (administrateur ou membre adhérent)

  • L’APPC est propriétaire de son site, de tous les fichiers et contenus créés pour le site, y compris logos, images base de données des adhérents, et de tout abonnement et référencement, et tous éléments nécessaires à son bon fonctionnement.
  • Le webmaster détient et gère les codes confidentiels nécessaires à l’administration et la maintenance du site Internet. A chaque mise à jour, il en adresse immédiatement copie confidentielle pour sauvegarde au secrétaire de l’association. Si le secrétaire est webmaster, cet envoi est fait au président(e). Ces modalités de transmission ne pourront être modifiées qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.
  • Le webmaster assure la maintenance et la mise à jour du site internet de l’association ; il peut faire toute proposition pour en améliorer l’utilité et l’attractivité.

Les documents sont présentés sur le site après visa du Président, et/ou du Conseil d’administration. Un contrat écrit est à privilégier entre l’APPC et le webmaster qui intègre, en autres, les règles ci-dessus.

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