Retrouvez ci-dessous les statuts de l’association.
Merci de prendre connaissance de ces statuts avant toute inscription
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation :
« Association des Plaisanciers du Port du Crouesty, dite communément APPC ».
Cette Association a pour objet de :
Le siège social est à la Maison des Associations d’Arzon :
13 rue de la Gendarmerie 56640 ARZON.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration de l’Association.
Les membres de l’association se conforment aux statuts de l’association.
L’Association se compose :
Seuls les membres actifs sont habilités à voter lors des Assemblées.
La cotisation pour l’année civile est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Son renouvellement est payable chaque année, au plus tard le 15 mars sur appel de cotisation envoyé en début d’année.
Le Conseil d’Administration propose pour approbation à l’Assemblée Générale le montant de la cotisation pour l’année suivante.
Outre les cotisations des adhérents, les ressources de l’Association peuvent provenir :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 11 membres élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans, par tirage au sort (voir article 20). Un seul représentant par bateau peut être élu au Conseil d’Administration.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
En cas de vacance, si le seuil de 5 membres n’est plus atteint, les adhérents seront invités en Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement. Cette Assemblée Générale devra se réunir dans les trois mois.
Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration des membres remplacés.
Tous les ans, dans le cadre du renouvellement de confiance, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
En cas d’impossibilité pour le président d’assurer ses fonctions, son intérim est assuré par le vice-président ou toute personne du bureau désignée.
Le Conseil d’Administration possède les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, sans toutefois pouvoir engager la responsabilité civile de celle-ci à l’égard des tiers sans l’aval de l’Assemblée Générale.
Il est chargé de mettre en application les décisions votées en Assemblée Générale selon le principe de la souveraineté des adhérents.
Il peut déléguer les pouvoirs qu’il détient, pour des cas particuliers, à l’un (délégué) ou plusieurs (groupes de travail) de ses membres.
Les délégués ou groupes de travail réfèrent régulièrement au Bureau et rendent compte au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration établit, si nécessaire, un règlement intérieur, soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, fixant les conditions de fonctionnement de l’Association.
Le Président assure la représentativité de l’Association vis-à-vis des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il dispose d’une délégation de pouvoirs pour négocier et signer les actes courants engageant l’Association, préside les réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il a qualité pour saisir la justice ou les autorités de contrôle, après accord du Conseil d’Administration et des adhérents convoqués à cet effet en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Vice – Président assiste le Président avec comme objectif une communauté et une continuité d’action et de représentation.
Le Secrétaire assure les tâches administratives, à savoir essentiellement la correspondance, il est chargé d’établir les convocations, de rédiger les comptes-rendus du bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale, assure la tenue et la maintenance des archives.
Le Trésorier gère les finances de l’Association, encaisse les recettes, enregistre et règle les dépenses, effectue la tenue des comptes, établit et maintien l’inventaire des biens, tient à jour le fichier des adhérents, procède à l’appel des cotisations et prépare le budget prévisionnel. Il est l’interlocuteur auprès de l’organisme bancaire.
Le Bureau se réunit ou se consulte régulièrement en fonction des nécessités.
Un bilan des actions principales est diffusé aux membres du Conseil d’Administration et si nécessaire aux adhérents.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération en retour des fonctions qui leur sont confiées.
Seuls des remboursements de frais réels, encourus pour des missions ou des achats de fournitures, confiés et validés par le Conseil d’Administration peuvent être effectués.
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être réunie si l’ordre du jour prévoit :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur la demande du Conseil d’Administration, ou sur la demande au moins de la moitié plus un des membres actifs de l’Association, suivant les modalités énoncées à l’article 17.
Les membres de l’Association sont convoqués par le Président au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion par courrier électronique via les informations données par les membres sur leur fiche d’inscription.
L’ordre du jour est annexé à la convocation
Élection au Conseil d’Administration :
Votes :
Majorités
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de l’Assemblée Générale 2021.
Si nécessaire, toute modification ou article complémentaire ultérieurs seront soumis à l’approbation des adhérents lors de la tenue de l’Assemblée Générale annuelle.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’Association sans exception. Le règlement intérieur vient préciser les modalités d’application des Statuts et qu’en cas de divergence, les statuts restent prioritaires.
En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à respecter les statuts et l’esprit de l’Association.
Tout adhèrent reconnaît avoir eu connaissance des statuts, du règlement intérieur et déclare les accepter.
Tout adhérent s’engage à acquitter dans les délais prescrits la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Tout adhèrent doit être porteur d’une assurance « Responsabilité Civile » à titre personnel le couvrant pour les différentes activités auxquelles il pourra participer au sein et/ ou en lien avec la vie de l’Association.
Des photos ou vidéos peuvent être prises à diverses occasions de la vie et des activités de l’Association (ateliers, moments de convivialité, assemblées …)
Pour information aux adhérents, elles peuvent être diffusées sur le site de l’APPC ou autre support internet ou via la presse.
Toute personne n’adhérant pas à ce principe doit en informer la Présidence de l’APPC par courrier ou courriel.
Les images fournies par les membres de l’APPC le sont à titre gracieux à l’Association, les autres font l’objet d’un abandon de droits.
Périmètre de la communication :
Taches et actions internes et externes de communication (presse, site internet, salons-évènementiels, toute communication aux adhérents, communications à toute autorité externe à l’association …)
La communication est assurée par un Groupe de Travail défini par le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est seul habilité à diffuser l’information et toute communication à destination des membres de l’Association.
L’information peut se faire notamment via le site de l’Association, via des courriers, courriels et articles de presse ou autres supports.
Les publications qui engagent l’image et la politique de l’Association sont soumises à la validation du bureau.
Les informations données par les adhérents lors de leur inscription, répertoriées dans le fichier adhérents, sont communiquées si besoin dans le cadre des missions de l’association aux administrateurs ou adhérents concernés conformément à la RGPD et aux recommandations de la CNIL. Ces personnes s’engagent à détruire ces données dès qu’ils sortiront du conseil d’administration ou qu’elles auront mis fin à leur activité au sein de l’association.
En accord ou sur proposition du Conseil d’Administration, la Présidence peut procéder à des invitations. Chaque invité reste dans son domaine de compétences et ne prend pas part aux décisions.
Organe de propositions, il définit les orientations de l’Association.
Indépendamment de la répartition des activités et des responsables associés, tous les administrateurs peuvent débattre sur tous les sujets.
Les administrateurs sont particulièrement actifs dans l’élargissement des adhésions.
Les administrateurs qui le souhaitent peuvent se voir confier une mission spécifique ponctuelle ou permanente dans un domaine donné s’inscrivant dans les objectifs de l’Association tels que définis dans les statuts.
Le Conseil d’administration est habilité à consulter des personnes et organismes permettant une collaboration constructive au service de l’Association et des adhérents.
Des invités experts dans un domaine d’activité lié aux missions de l’APPC peuvent être invités lors d’un Conseil d’Administration. Ils interviennent sur leur seul domaine de compétences et ne prennent pas part aux décisions.
Tout membre du Conseil d’Administration souhaitant présenter sa démission en cours de mandat devra le faire par écrit.
Élections :
Cette décision sera prise à la suite des délibérations du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décider de créer les groupes de travail qu’il estime utiles à la préparation des décisions ou à l’amélioration des connaissances sur un thème donné.
Un animateur est désigné parmi les membres du Groupe de Travail pour en organiser et conduire librement l’activité, ceci selon la façon qu’il juge la plus productive.
Le Groupe de Travail partage l’avancement du projet avec les membres du Conseil d’Administration non concernés dans le Groupe de Travail à des étapes significatives. Le Conseil d’Administration se prononce sur le rapport final du Groupe de Travail et statue sur les propositions qu’il contient.
Le bureau s’efforce de mettre en application les objectifs définis et retenus par le Conseil d’Administration. Il assure le bon fonctionnement de l’Association et règle les affaires courantes. Il veille à la diffusion des informations à l’ensemble des administrateurs.
Tout membre à jour de sa cotisation peut participer à une ou plusieurs commissions.
Chaque commission désigne un ou deux référents.
Ateliers : Un nombre limité de participants et/ou une participation financière peuvent être demandés par les organisateurs.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de définir les modalités pour chacune des manifestations.
Un travail en tandem sur la plupart des activités est privilégié.
Toutes les activités et tâches sont sous la tutelle de la Présidence.
Les documents sont présentés sur le site après visa du Président, et/ou du Conseil d’administration. Un contrat écrit est à privilégier entre l’APPC et le webmaster qui intègre, en autres, les règles ci-dessus.