A quoi sont autorisés les plaisanciers ?

Chers plaisanciers,

Le 02 novembre, la Préfecture Maritime de l’Atlantique  publiait un arrêté réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l’Atlantique afin de faire face à l’épidémie de Covid 19.

Cet arrêté ne concernait pas les plaisanciers amarrés dans le port du Crouesty.

Le 09 novembre, le port du Crouesty relayait une directive de la Préfecture du Morbihan pouvant, cette fois-ci, intéresser les plaisanciers du port du Crouesty.

Subsistaient toutefois certaines interrogations que la DDTM vient de lever :

  • Les plaisanciers résidant dans le Morbihan sont-ils autorisés à effectuer des actions d’hivernage sur leur bateau et de vérifier les amarres de leur bateau sur les pontons ?
    Oui les plaisanciers ayant leur bateau sur pontons sont bien autorisés à vérifier leur amarres et à effectuer des actions d’hivernage
  • Les plaisanciers résidant hors du Morbihan sont-ils concernés par cette directive ?
    Non, cette directive de la Préfecture du Morbihan ne s’appliquent qu’aux seuls plaisanciers résidant dans le département.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

4 réponses

  1. Bonsoir. Pour votre information et après avoir contacté la capitainerie du Crouesty ainsi que la gendarmerie de Sarzeau, je me permets de vous informer qu’aucun déplacement pour l’instant n’est autorisé pour aller au port voir son bateau. Donc prudence ne pas faire confiance à des fake news.

  2. Bonjour,
    Pour lever toute ambiguïté merci de donner accès aux documents officiels qui vous ont permis de préciser qu’un plaisancier morbihannais dont le bateau est amarré au ponton d’un port de plaisance du Morbihan est autorisé, muni des documents officiels, à y accéder pour procéder à la vérification des amarres ou autres travaux d’hivernage ( enlever les voiles etc ).
    A ce jour, documents portés à notre connaissance :
    • Arrêté PREMAR du 2/11/2020 qui précise les règles établies pour le reconfinement et autorisations concernant les bateaux mouillés hors des ports de plaisance : « Navigation nécessaire à la mise à l’hivernage ou à la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance mouillés hors des ports maritimes ».
    Rien donc en ce qui concerne les bateaux stationnés sur pontons dans les ports qui ne relèvent pas de la compétence du préfet maritime.
    • Information DDTM 56 relayée par la capitainerie n’apportant aucun élément supplémentaire car il est toujours question de bateaux au mouillage.*
    A ce jour, sauf nouvel élément apporté, il semble bien que les propriétaires et usagers de bateaux des ports de plaisance ne bénéficient pas de dérogations mais soient bien soumis aux règles générales du confinement (1 km de son domicile / 1 H ) et ce sans dérogation.
    *Mouillage : bouée ou coffre relié(e) au fond par un cordage ou une chaîne et maintenu(e) par un crapaud ou des ancres de corps-morts empennelés.

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      Voir réponse ci-dessous.
      Toutefois il appartient à tout plaisancier de décider de ses actions

      Le Conseil d’Administration

  3. Bonjour,
    Merci pour votre commentaire qui a attiré toute notre attention. Nous souhaitons toutefois vous assurer que les contenus de nos articles ne s’appuient pas sur des « fake news » . Ce serait manquer de respect envers nos adhérents et tous visiteurs de notre site que de ne pas vérifier la véracité des informations que nous publions.
    Les valeurs de l’APPC sont tout autres.
    En toute transparence, ci-dessous le cheminement de nos actions pour vérifier et lever toutes ambiguïtés sur cette directive :
    1. Contact avec JM. Gauter le 10 novembre 2020 qui nous dit avoir relayé dans le communiqué du port le courrier de la DDTM 56. Pour lui « il n’y a pas de difficultés pour les plaisanciers habitant dans le Morbihan pour faire ces actions d’hivernage et de vérification des amarres ».

    2. Un courrier envoyé par l’APPC à Mme Nicol de la DDTM56 le 11 novembre 2020 abordait trois points :

    A – Le mail fait référence à un courrier reçu de la préfecture :
    Pourriez-vous nous faire parvenir la copie du courrier du 09/11/ 2020 de la préfecture ?

    Lors d’un retour téléphonique de la DDTM, le 13 novembre M. Guillou précise :
    « Il n’y a pas de courrier de la préfecture mais seulement une directive, que j’ai retransmise aux gestionnaires de port. Le préfet après avoir pris connaissance des problèmes et l’inquiétude concernant les hivernages non effectués et le contrôle des amarrages sur pontons, a autorisé les plaisanciers à se rendre sur leurs bateaux incluant les plaisanciers des ports qui n’étaient pas concernés par l’arrêté 2020/109 du 02 novembre. »

    B – Dans le mail, il est également précisé “Le préfet du Morbihan vous informe que, par souci de cohérence avec l’arrêté 2020/109 du préfet maritime et pour des motifs de sécurité maritime (mission d’intérêt général au sens de l’article 4- I-8 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020), la navigation nécessaire à la mise à l’hivernage ou à la vérification des lignes de mouillage des navires de plaisance stationnés dans les ports du département du Morbihan est autorisée.
    Plusieurs adhérents nous ont signalé ” la ligne de mouillage est un corps-mort ou un amarrage sur bouée, peut-on considérer que les amarrages aux pontons sont également pris en compte dans le courrier de la préfecture relatif à l’arrêté du 2020/109 ?

    Réponse De M. Guillou :
    “Oui cette directive est seulement pour les ports puisqu’ils n’étaient pas concernés par l’arrêté 2020/109 du 02 novembre.”

    C – Afin de pouvoir être précis dans nos retours auprès de nos adhérents :
    Les plaisanciers résidant dans le Morbihan sont-ils autorisés à effectuer des actions d’hivernage sur leur bateau et de vérifier les amarres de leur bateau sur les pontons ?
    Les plaisanciers résidant hors du Morbihan sont-ils concernés par cette directive ?

    Réponse de M. Guillou :
    “Cette directive s’adresse seulement aux résidents du département du Morbihan, et pas à d’autres départements”.

    3. Un contact a été pris ce matin avec la gendarmerie de Sarzeau qui a connaissance de la directive de la Préfecture du Morbihan mais craignant les abus ne l’encourage pas. Cependant il n’y a pas d’interdiction.

    Ces actions d’hivernage et de vérification des amarres des bateaux doivent rester exceptionnelles. Elles sont non récurrentes et ne s’inscrivent donc nullement dans le cadre d’une balade au port pour voir son bateau.
    Nous vous rappelons que le plaisancier effectuant ces opérations doit pouvoir présenter aux unités de police les documents relatifs à la propriété du navire, ainsi que l’autorisation de stationnement dans le port, accompagnée de l’attestation de déplacement COVID-19 avec la case relative aux missions d’intérêt général cochée.

    Le Conseil d’Administration

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