Ports fermés, législation immobilisation forcée d’un navire

Ports fermés, immobilisation forcée des navires, redevances des plaisanciers…
Quels sont les textes législatifs en vigueur ?

liens pour répondre à  nos questions.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *